Alain Geniteau


De: GENITEAU (Alain)
administrateur judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GENITEAU (Alain)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Alain GENITEAU
administrateur judiciaire
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. Frédéric ABITBOL
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Géniteau (Alain, Jean-Marie, Charles)
avocat au barreau de Brest ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Geniteau (Alain)
titulaires
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Geniteau (Alain)
administrateur judiciaire à Brest (Finistère)
Objet:
comme auditeurs de la 111e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
25 Novembre 199225/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.